Conditions Générales de Vente
Identification
Dénomination sociale A Propos du Jardin
Forme juridique & capital social SARL au capital de 7 500 €
Siège social 36 Avenue du Président
50800 – Ste Cécile
Téléphone 02 33 91 90 08
Fax 02 33 90 85 19
Site web aproposdujardin-direct.com
N° TVA FR 41 502 833 007
N° Siret 502 833 007
Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son règlement. En cas de paiement par chèque, les commandes engagent le client dès réception par notre service client de la commande
Livraison
En règle générale, le délai est de 2 à 6 jours pour les articles indiqués « en stock », après règlement (en cas de cheque, 48hrs après son expédition par le client)
Pour les articles non stockés, le délai sera indiqué sur chaque produit sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs
Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles
SARL A Propos du Jardin s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les commandes dans les délais les plus courts, dès réception de la commande et règlement. SARL A Propos du Jardin est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations et les incendies sont des cas de force majeure
Les colis voyagent aux risques des clients; SARL A Propos du Jardin décline toute responsabilité dès la prise en charge du transporteur. Dans le cas où les marchandises seraient endommagées, le transporteur est tenu comme responsable, des réserves de contrôle des marchandises doivent être signalées par écrit dans le bordereau de livraison et toute réclamation doit parvenir par écrit et en lettre recommandée au transporteur dans les 48 hrs suivantes de la livraison
Dans le cas d’une vente à export, SARL A Propos du Jardin dégage toute responsabilité en cas do non respect de la législation locale et de la réglementation douanière. Toutes les taxes douanières et autres taxes particulières restent à la charge du client
Droit de rétraction
En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour remboursement ou échange, à l’exception des frais de retour. Les marchandises ne doivent absolument pas avoir été abimés ni utilisés.
Prix
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de commande.
SARL A Propos du Jardin pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Les marchandises vendues restent la propriété de SARL A Propos du Jardin jusqu’à encaissement effective et intégral du prix facturé. .
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes compris et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Les paiements effectués par carte bancaire en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres la commande sera automatiquement annulée et le client prévenue par e-mail.
SARL A Propos du Jardin se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
