Préambule

La société A Propos du Jardin est une Société (SARL) au capital de 7 500 euros.

SARL A Propos du Jardin

36 Avenue du Président

50800 – Sainte Cécile

 

Tel :                 02 33 91 90 08

RCS :               Coutances  Siret : 502 833 007

No de TVA Intracommunautaire : FR 41 502 833 007

 

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société A Propos du Jardin pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

Art. 1 – Prix

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition (voir art 7 – Livraison).

A Propos du Jardin peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

A Propos du Jardin se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d'annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72 heures.

 

Les produits demeurent la propriété d’A Propos du Jardin jusqu'au paiement complet du prix.

 

 

Art. 2 – Commande

A Propos du Jardin propose à ses clients 4 modes de commande :

 

·         Par Internet, sur le site www.aproposdujardin-direct.com

·         Par téléphone en contact un conseiller au 0233 91 90 08 (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h)

·         Par courrier en adressant bon de commande et règlement à l'adresse : A Propos du Jardin, 36 Avenue du Président, 50800 – Ste Cécile

·         Par fax en adressant bon de commande et choix de règlement au 0233 90 85 19.

 

Les commandes passées par courrier et par fax doivent être impérativement datées et signées.

En passant commande, le client accepte impérativement nos conditions générales de vente.

 

2.1.  Informations

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, A Propos du Jardin ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

 

2.2.  Offres

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Les photos des produits présentés sur le site www.aproposdujardin-direct.com sont des reproductions les plus fidèles possibles.  La société A Propos du Jardin ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).

 

2.3.  Réserve

A Propos du Jardin se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré, A Propos du Jardin peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

 

 

Art.3 – Validation

 

Après le processus de commande, le fait de " valider " signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

 

Annulation et modification

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez-nous par courriel : aproposdujardin@orange.fr ou par téléphone : 0233 91 90 08

du lundi au vendredi de 14h à 16h

 

Si la commande concerne des articles périssables et déjà en cours d'expédition, A Propos du Jardin se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.

 

Délai de rétractation

La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.  Ceci s’applique à toutes plantes vivantes

 

Dans un délai inférieur ou égal à 7 jours : vous pouvez conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande écrite, accompagnée de photo(s) en cas de réclamation.

En demande de remboursement pour tout autre produit non périssable, ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez A Propos du Jardin et sous réserve de leur bon état.

Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

 

 

Art.4 - Disponibilité

En cas de rupture de stock, A Propos du Jardin adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la commande, sauf pour les produits périssables qui seraient expédiées seulement quand les conditions saisonniers s’appliquent.

 

Art. 5 – Paiement

Les modes de paiement acceptés par A Propos du Jardin sont les suivants :

 

 

Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

·         En ligne, transaction sécurisée

·         Par fax, complétez votre bon de commande et adressez votre fax au 0233 90 85 19

·         Par téléphone, au 0233 91 90 08 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h

 

Chèque bancaire ou postal

 

Avoir, bon d'achat A Propos du Jardin

 

·         En ligne, indiquer le code de l'avoir ou du bon d’achat dans la zone " code spécial " puis cliquez sur " recalculer " pour valider

·         Par téléphone, courrier ou fax, indiquer le code de l'avoir ou bon d’achat.

·         Un bon d'achat ou avoir n'est utilisable qu'une fois.

·         A Propos du Jardin se réserve le droit de refuser l'utilisation d'un bon d'achat ou d'un avoir dont la date limite d'utilisation serait dépassée.

 

 

Art.6 – Sécurisation des paiements et des données

6.1. Transactions bancaires

·         En ligne : transaction sécurisée grâce au système de paiement EKM Secure Systems et Secureform.

 

·         Par fax : en faxant votre bon de commande au 0233 90 85 19.

 

·         Par téléphone : en téléphonant au 0233 91 90 08. On se tient à votre disposition du lundi au vendredi (10h-12h / 14h- 18h).

 

 

6.2. Hébergement du site

L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire EKM Secure Systems  

 

 

6.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire.

 

Pour vous garantir des achats en toute sécurité, A Propos du Jardin met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

 

·         Site de paiement sécurisé

·         Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses

·         Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses

 

 

En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

Art.7 – Livraison

Toutes nos plantes et sont préparés à la demande et directement expédiés depuis nous.

Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d'information de perturbations sur le réseau postal.

 

Les commandes sont expédiées par la poste ou par un autre transporteur privé, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

 

A Propos du Jardin peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).

 

Lorsque votre commande comporte à la fois des végétaux de différentes variétés et d'autres articles (plantes en godets, graines, produit éditorial, bulbes, matériel, etc.), votre commande vous sera adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates séparées.

 

Des surcoûts de frais de livraison sont appliqués hors de la France métropolitaine et sont indiqués sur votre bon de commande avant votre validation finale (surcoût calculé à partir du pays de livraison sélectionné)

 

Les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du montant des articles achetés, avec un forfait minimum de 6,50 euros

 

7.1 Processus de commande et livraison

La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.

 

Pour une commande " cadeau " ou " adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ", nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique " livraison " les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

 

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, A Propos du Jardin ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.

 

Si ce manque d'information ou refus du colis par le destinataire entraîne une deuxième présentation au destinataire, A Propos du Jardin peut être amenée à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

 

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison,

·         Livraison assurée par Coliposte : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.

·         Dans le cas d'une commande de plantes, le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés.

·         Livraison assurée par transporteurs privés : le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande.

·         Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.

 

 

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, A Propos du Jardin ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

 

7.2. Incidents de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée avec photo(s) dans les 7 jours francs suivant la réception du colis – A Propos du Jardin, 36 Avenue du Président, 50800 – Sainte Cécile ou par courriel :  aproposdujardin@orange.fr

 

Concernant plus particulièrement les végétaux, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est susceptible de changement si les conditions météorologiques ou de culture ne permettent pas l'envoi de la commande dans de bonnes conditions.

 

Pour faire enregistrer une réclamation, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation par courrier ou courriel.

 

 

Art.8 – Services et Qualité

8.1. Expédition

Votre colis n'est préparé que le jour de l'expédition.

Vous bénéficiez en plus d'une fraîcheur maximale grâce à la livraison à domicile en 48h – délai habituellement constaté à compter de la remise de votre colis au transporteur par Colissimo.

 

Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8h et 16h, et le samedi entre 8h et 12h.

 

Le délai de 48h est le délai constaté hors perturbations sur le réseau postal.

 

 

 

Art 8. Qualité, Fraîcheur & Garantie

8.1 Végétaux

Les plantes que nous vendons sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans votre jardin.

A Propos du Jardin vous garantit que ces plantes, bulbes et graines sont authentiques et vous arrivent dans les meilleures conditions.

 

A Propos du Jardin met à votre disposition un service conseil par courriel ou téléphone

 

A Propos du Jardin ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.

 

A réception de votre colis, si vous considérez qu'une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, A Propos du Jardin s'engage à étudier  votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par courriel ou par courrier et de procéder à son échange.

 

8.2 Hors végétaux

Si vous n'étiez pas totalement satisfaits des outils ou accessoires que vous avez achetés, A Propos du Jardin s'engage à effectuer l'échange de vos articles.

Ces échanges ne pourront intervenir qu'après renvoi du produit concerné, sous condition qu'il n'y ait aucune trace d'utilisation.

 

 

Art.9 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site A Propos du Jardin sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction est strictement interdite sauf avec notre concurrence en écrit.

 

 

Art.10 - Responsabilité

·         Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

·         Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés.

·         La société A Propos du Jardin ne peut  cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).

 

A Propos du Jardin ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat  (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.

 

A Propos du Jardin s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

 

 

Art 11 – Droit applicable / Litiges

·         Le présent contrat est soumis à la loi française.

·         La langue du présent contrat est la langue française.

·         Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit

 

Art 12 – Envoi des conditions générales de vente

 

Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne. Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de vente, veuillez nous en faire la demande à notre e-mail via le formulaire de contact de notre site www.aproposdujardin-direct.com en précisant votre nom et adresse.